Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet du laboratoire ART DES METS (www.artdesmets.fr).
Les ventes intervenant entre le site ART DES METS, propriété de SAS ANEPIA, au capital de :
430 000 Euros -173 boulevard St Loup 13011 Marseille, RCS 323 469 205 00021 et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
ART DES METS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de ART DES METS sans autorisation préalable.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur « confirmer la commande » vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières.
Une fois la commande validée par le client, ART DES METS lui confirmera son acceptation par e-mail. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les prix s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TVA 5,5% incluse), hors frais de port, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Transport et livraison des commandes par le service Collissimo Suivi de La Poste.
La participation forfaitaire aux frais de port est de 8,30 € pour toute livraison en France métropolitaine et Corse.
Pour toute commande supérieure à 50 € d’achat TTC, les frais de port sont GRATUITS.
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables pour les commandes, hors problème d’acheminement postal et selon la disponibilité des produits. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le laboratoire ART DES METS disposera de la faculté d’annuler la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
4-1 Problèmes de livraison :
Le client doit notifier auprès du préposé de la Poste et à ART DES METS toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Le client aura le choix d’envoyer un email à : artdesmets@wanadoo.fr ou un courrier à SAS ANEPIA, 20-22, rue de la Croix Blanche – 33770 SALLES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le laboratoire ART DES METS, présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Les photographies illustrant les produits ou leurs emballages, ne sont pas contractuelles. En aucun cas, la responsabilité du laboratoire ART DES METS ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas, engager la responsabilité de l’ART DES METS.
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine, en parfait état ; les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
Dans tous les cas de retour acceptés par le laboratoire ART DES METS, le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact, accompagné d’un exemplaire de la commande ou des éléments s’y rattachant. Ils devront être retournés à l’adresse suivante :
Laboratoire ART DES METS
SAS ANEPIA
20-22, rue de la Croix Blanche – 33370 SALLES
Tél. 05 56 88 46 46
Le remboursement sera effectué soit par chèque adressé au nom du client à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la réception par le laboratoire ART DES METS du produit retourné par le client, soit par virement sur le compte du client, suivant le mode de paiement initial.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le client ne sont pas repris par ART DES METS.
En cas de retour abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Le règlement des produits est effectué :
- soit par carte bancaire, enregistré selon un procédé sécurisé, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte et de la date de fin d’expiration de la carte bancaire du client. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour www.artdesmets.fr de débiter son compte du montant des produits commandés.
- soit par chèque pour un montant minimum de commande de 20 € (hors frais de port) à l’ordre du laboratoire ART DES METS, en notant au dos du chèque le N° de votre commande, à l’adresse suivante : SAS ANEPIA, 173 boulevard de Saint Loup – 13011 Marseille. La commande est expédiée par le laboratoire ART DES METS dès traitement du chèque.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Marseille.
Le laboratoire ART DES METS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sur le site www.artdesmets.fr
Les ventes intervenant entre le site ART DES METS, propriété de SAS ANEPIA, au capital de :
430 000 Euros -173 boulevard St Loup 13011 Marseille, RCS 323 469 205 00021 et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
I – ACCES AU SERVICE
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.ART DES METS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de ART DES METS sans autorisation préalable.
II – VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur « confirmer la commande » vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières.
Une fois la commande validée par le client, ART DES METS lui confirmera son acceptation par e-mail. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.
III – OFFRES DE PRIX
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les prix s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TVA 5,5% incluse), hors frais de port, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
IV – CONDITIONS DE VENTE - LIVRAISON
Transport et livraison des commandes par le service Collissimo Suivi de La Poste.
La participation forfaitaire aux frais de port est de 8,30 € pour toute livraison en France métropolitaine et Corse.
Pour toute commande supérieure à 50 € d’achat TTC, les frais de port sont GRATUITS.
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables pour les commandes, hors problème d’acheminement postal et selon la disponibilité des produits. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le laboratoire ART DES METS disposera de la faculté d’annuler la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
4-1 Problèmes de livraison :
Le client doit notifier auprès du préposé de la Poste et à ART DES METS toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Le client aura le choix d’envoyer un email à : artdesmets@wanadoo.fr ou un courrier à SAS ANEPIA, 20-22, rue de la Croix Blanche – 33770 SALLES
V – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le laboratoire ART DES METS, présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Les photographies illustrant les produits ou leurs emballages, ne sont pas contractuelles. En aucun cas, la responsabilité du laboratoire ART DES METS ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas, engager la responsabilité de l’ART DES METS.
VI – DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine, en parfait état ; les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
Dans tous les cas de retour acceptés par le laboratoire ART DES METS, le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact, accompagné d’un exemplaire de la commande ou des éléments s’y rattachant. Ils devront être retournés à l’adresse suivante :
Laboratoire ART DES METS
SAS ANEPIA
20-22, rue de la Croix Blanche – 33370 SALLES
Tél. 05 56 88 46 46
Le remboursement sera effectué soit par chèque adressé au nom du client à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la réception par le laboratoire ART DES METS du produit retourné par le client, soit par virement sur le compte du client, suivant le mode de paiement initial.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le client ne sont pas repris par ART DES METS.
En cas de retour abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
VII – MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des produits est effectué :
- soit par carte bancaire, enregistré selon un procédé sécurisé, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte et de la date de fin d’expiration de la carte bancaire du client. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour www.artdesmets.fr de débiter son compte du montant des produits commandés.
- soit par chèque pour un montant minimum de commande de 20 € (hors frais de port) à l’ordre du laboratoire ART DES METS, en notant au dos du chèque le N° de votre commande, à l’adresse suivante : SAS ANEPIA, 173 boulevard de Saint Loup – 13011 Marseille. La commande est expédiée par le laboratoire ART DES METS dès traitement du chèque.
VIII – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Marseille.
IX – REVISIONS
Le laboratoire ART DES METS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sur le site www.artdesmets.fr